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8 résultats pour « Mancipoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01688_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

La société Mancico étant fondée à soutenir que cet avis est illégal, elle l'est également à demander l'annulation, pour excès de pouvoir, de cet arrêté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03841_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B représenté par Me Mancipoz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110358/2-3 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans les arrêtés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06145_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A, représenté par Me Mancipoz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00611_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A, représenté par Me Mancipoz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er juin 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02010_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Mancipoz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405759 du 12 avril 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02381_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Mancipoz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02200_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A, représenté par Me Mancipoz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02720_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Mancipoz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle