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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05238_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, pour le collège cadres, sur les quatre mandats à pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, pour le collège " ouvriers " sur les quatre mandats à pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, et de deux élus titulaires pour le collège " cadres ", M. D et M. E, sur quatre mandats à pourvoir. Par courrier du 9 juillet 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00222_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fruneau qui substitue Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Champain, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Neven, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par avis rendu le 3 mars 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rien ne permet de penser que le médecin rapporteur aurait siégé au sein du collège des médecins de l’OFII, ni que les médecins composant ce collège, qui travaillent au sein du service médical de l’office
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’une des candidates a placé le collège du Sacré Cœur en deuxième vœu et la dernière a expressément renoncé à sa candidature au sein de ce collège.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03126_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de médecins a émis son avis et, par suite, le contrôle de la régularité de la composition du collège de médecins. 4.En l'espèce, le premier avis du collège de médecins de l'OFII, daté du 8 septembre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03174_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - l'avis du collège de médecins ne lui a pas été notifié ; -
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03828_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2021 et 20 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la SCI Famille B, représentée par Me Collet, demande à la cour :
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00907_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le demandeur en est informé. / Le collège peut convoquer le demandeur () Le collège peut faire procéder à des examens complémentaires () ". 3.D'une part, le recours pour excès de pouvoir a pour objet
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