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12 résultats pour « Manera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02369_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

enregistrés les 14 avril 2023, 23 août 2023, 6 février 2024 et 13 février 2024 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01786_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

novembre 2023, 6 décembre 2023, 24 janvier 2024, 6 février et 13 février 2024, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01463_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Xerrenda, représentée par Me Macera, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02886_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, la commune de Bidart, représentée par Me Macera, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02259_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Massera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2023 en tant que le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02132_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

maire de La Mézière (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCCV Koadeg un permis de construire un immeuble de 28 logements sur les parcelles cadastrées section AE nos 418, 421, 424 et 234, situées rue de Macéria

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D A, représenté par Me Macera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque " à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02311_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 28 juillet 2020, M. et Mme B, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00711_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B D et Mme C A, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02541_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

H E, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 avril 2018 et 16 mars 2019 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02572_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2021, le 13 décembre 2021 et le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Macera, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592661

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

OBLIGATION D'INFORMER L'EMPLOYEUR DE CE DROIT - 1) CHAMP - INCLUSION - 2) CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'INFORMATION PRÉALABLE - VICE ENTACHANT D'IRRÉGULARITÉ LA SANCTION - CONDITION - SANCTION REPOSANT DE MANIÈRE

Résumé IA — à vérifier