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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de bois, l'affaissement des linteaux du rez-de-chaussée, des fissures structurelles et des maçonneries "en tête" non protégées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Ekip, qui a repris le mandat de la société Christophe Mandon, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la commune de Villiers-le-Bâcle et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par acte d’engagement du 19 mars 2001, le lot n° 1 « gros œuvre, maçonnerie, pierre de taille » a été attribué à la société Jacquet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, de nationalité albanaise, pour exercer un emploi de maçon coffreur. Par une décision du 27 septembre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme, agissant par délégation du préfet du Var, a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2013, l'intégralité des dépenses d'entretien de la chaudière et de consommation de gaz, les frais de déplacement à Dubaï et en Thaïlande, les frais afférents au spa, les travaux de plomberie et de maçonnerie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de couvertures en bâche ou en tôle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
exécutoire en litige est insuffisamment motivé ; - le rapport d'expertise justifiant les travaux exécutés n'a pas été versé aux débats ; - les sommes poursuivies au titre des factures Ferlay Maçonnerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le bâtiment projeté destiné à l'élevage de bovins et au stockage de paille, de fourrage et d'aliments, réalisé en extension d'un hangar agricole existant, comportera une maçonnerie en béton banché de teinte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, qui soutient résider en France depuis septembre 2013, a travaillé à temps complet en qualité de maçon d'août 2017 à avril 2018 au sein de la SARL SGTA et qu'il a signé, à compter du 1er octobre 2018
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de blocs à bancher si bien que l’indemnité à allouer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les prélèvements opératoires effectués lors de cette intervention ont révélé la présence de plusieurs bactéries, dont une bactérie dite Finegoldia Magna.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, il résulte de l’instruction que le colmatage des bassins filtrants a été aggravé par le mauvais fonctionnement du système de bâchées.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
travaux, le remaniement et l'adaptation des planchers d'échafaudage du lot n° 1 pour les contreforts ainsi que pour la reprise de travaux déjà réalisés à la suite de la reprise de la corniche par le maçon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
poussant sur la parcelle communale du fait de son défaut d'entretien n'a pas aggravé les désordres ; - les préjudices subis présentent un caractère anormal et spécial : * le montant de travaux de maçonnerie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
les 29 et 30 mars 2023 et les frais de sécurisation de l'immeuble par le recours à plusieurs agences de sécurité pour empêcher notamment l'accès à l'échafaudage allant jusqu'au toit recouvert d'une bâche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B toute construction nouvelle, la gestion des eaux pluviales sur l'emprise de l'unité foncière est étudiée en priorité : - par infiltration (puisard, bac récupérateur, ou autre technique d'infiltration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
quantum des travaux de remédiation indemnisés doit être limité à la somme de 67 351,08 euros qui correspond au second devis de travaux d'enrochement ; les travaux consistant en la mise en œuvre de béton banché
Source officiellePage 1 sur 2