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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A n'est pas fondée à soutenir que la commune de Bray-Dunes est redevable d'une somme en exécution du marché conclu le 1er octobre 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le 26 mars 2020, la société Le Flore a saisi le tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir le paiement de la somme de 303 839,60 euros au titre du solde du marché.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2021 et 17 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mouchel, conclut au rejet de la requête en faisant valoir à titre principal que la critique du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly, représentées par Me Andrieu, concluent : 1°) à titre principal,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-456 du 11 mai 2020 ; - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ordonnée l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2019, et qui rapporte que Mme A se serait bornée à lever les bras face à l'attitude menaçante de la directrice du conservatoire, sans avoir elle-même eu de geste agressif.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, si les certificats médicaux produits sur ce point, datés des 4 mai 2017, 28 septembre 2018, 11 mars 2020 et 17 mars 2020, font état d'un état dépressif sévère en lien avec sa situation professionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, si Mme B s'est mariée au Maroc en octobre 2017 avec un ressortissant français né en 1966, est entrée en France avec un visa long séjour en juillet 2018 et a obtenu un titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A a subi, d'une part, une perte de chance de percevoir une rémunération de dirigeant et les bénéfices que la société Les Halles du Marché et la société dédiée à l'exploitation de la brasserie escomptaient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il a été gravement blessé au bras droit, a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et conserve des séquelles affectant la motricité de son bras.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B C, son mari, la somme de 20 000 euros aux trois filles du couple, A, E et G C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 20 mars 2023, elle a sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour ce faire, le vérificateur a sélectionné, dans les rayons " brasserie " et " beurre-œufs-fromage " (BOF), un panel de produits.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, refacturés à la société Bono distribution, doivent être considérés comme des frais préparatoires à la cession ; - le prix de vente des deux fonds de commerce en litige correspond à la valeur de marché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
le 5 mars 2020 pour des montants de 45 638,70 euros et de 31 691,22 euros et le 9 mars 2021 pour un montant 2 410,89 euros, d'autre part, de condamner la commune de Bras-Panon à lui verser la somme de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
communauté d'agglomération du Grand Annecy, de la société AIA Ingénierie, de la société Dekra Industrial et de la société Explorations Architecture un constat des prestations réalisées en exécution du marché
Source officiellePage 1 sur 10