Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1989), que la société des Brasseries de Kronenbourg

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

de distribution avec deux autres brasseries françaises ; qu'enfin, ces accords et/ou pratiques, selon les informations détenues par la Commission, ne se sont pas limités à l'un des deux marchés, segmentant

sur renvoi après cassation (Soc. 12 décembre 2012 n° 12-12.173), qu'engagé le 2 mai 2003 par la société Brasserie de la Croix Rousse, M.

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-22.008 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Grande brasserie

. ; " aux motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et

Au soutien de sa demande, la société Brasserie [K] annexait 17 pièces : - pièce n°1 - Extrait KBIS de la Brasserie [K] - pièce n°2- Contrat de travail de M.

Jean-Marc Y..., demeurant ... de l'Isle, 30000 Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société La Grande Brasserie, société à responsabilité

, soutenant être victime d'actes de concurrence déloyale, a assigné la société Brasserie Duyck, la société Jorio et le GIE afin d'obtenir le retrait du marché des bières "Torra", la publication d'un avis

Kronenbourg est une entreprise de brasserie française, qu'elle est active dans le secteur de la bière en France, tant pour le marché de la grande distribution que pour le marché Horeca (hôtellerie, restaurant

#Zintegrowany program śródziemnomorski (PIM) dla Regione Marche (Włochy) - Zakończenie pomocy finansowej - Wydatki niekwalifikujące się - Skarga o stwierdzenie nieważności - Brak podstawy prawnej - Uzasadnione

, 14 avril et 30 novembre 2005 ; que les copies de notes de frais jointes à la demande d'enquête font état de remboursements de repas pris à la brasserie Royal Villiers en date des 17 février, 17 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Brasserie de Saverne,

X..., ès qualités, de Me Z..., avocat de la société Brasserie Milles, l'avis de M.

de Tahiti, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 17-18.915 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 La société Brasserie

[Y] [F], le 1er mars 2014, M.

X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Fayet, demeurant à Reims (Marne), ..., 2 / M.