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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 3 mars 2022, la commune de Larmor-Baden, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
DCA_21NT02543_20221122
Qualité de la vie à Larmor-Baden.
2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
Par une décision du 20 octobre 2022, le bâtonnier de Marseille a désigné Me Badenes en lieu et place de Me Marchi pour défendre les intérêts de M. C....
Juge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
Par une ordonnance n° 2505624 du 2 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a accordé l’expertise sollicitée.
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,
ORCA_24PA00498_20251016
ORCA_24PA03893_20251016
ORCA_24PA03894_20251016
ORCA_24PA03895_20251016
ORCA_24PA03896_20251016
ORCA_24PA04557_20251016
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
aux marchés publics industriels (CCAG-MI) approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
B, représenté par Me Bade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 29 septembre 2020, de la décision implicite de la
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 22 mars 2024, la société Missenard Quint B, représentée par Me Lorthiois, demande à la cour : 1°) de réformer
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la SELAFA Biocéane, représentée par Me Badin, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_24PA03899_20251016
de l’Union européenne du 29 septembre 2022 C-202/21, ABLV Bank ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin
DCA_23BX01408_20250605
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