Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Marc Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me Marc Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; A titre principal : 2°) de transmettre en tant que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Bornhauser, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
c/ Marc Lassus " (C-421/16) du 22 mars 2018 que si en prévoyant qu'une opération d'échange de titres ne puisse pas par elle-même donner lieu à l'imposition de la plus-value issue de cette opération
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
c/ Marc Lassus " (C-421/16) du 22 mars 2018 que si en prévoyant qu'une opération d'échange de titres ne puisse pas par elle-même donner lieu à l'imposition de la plus-value issue de cette opération
Source officielle