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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
un marché public de maîtrise d’œuvre comportant deux lots.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le marché a été prolongé jusqu'au 1er juin 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A a produit, le 14 mars 2022, une pièce qui a été communiquée, le même jour, à la commune d'Avesnes-sur-Helpe, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 19 octobre 2022, devenu définitif, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision n°409701 du 30 mars 2018, le Conseil d'Etat a transmis cette demande au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance du 7 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02226_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L’auteure de l’arrêté, sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, bénéficiait d’une délégation de signature sur le fondement de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 et d’un arrêté signé par le préfet le 15 septembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a été recruté en 2013 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe pour occuper, en qualité d'agent contractuel, les fonctions de responsable des services techniques, au grade d'ingénieur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
) pour la période du 14 au 29 décembre 2015 ; Mme A... est, selon la circulaire du 30 avril 2012, fondée à demander le paiement de 3,5 HED pour la période du 24 février au 21 mars 2016 ; les autres moyens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 9 février 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 9 novembre 2021, devenue définitive, le substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par ces
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03533_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B est mariée depuis le 23 juin 1998 à un ressortissant d'origine coréenne, qui a acquis la nationalité américaine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'il ressort du dispositif du jugement n° 2106733 rendu le 26 mars 2024, qu'à la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des mentions de la proposition de rectification envoyée le 20 mars 2014 à l'adresse du siège de l'entreprise individuelle de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
alors que l'exécution d'un bon de commande peut avoir lieu après la fin du marché, ce que prévoit l'article 77 du CMP qui retient la validité du marché ; les bons de commande du 31 mai 2016 devaient être
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 27 mars 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2023, M.
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