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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport établi par la société Labosport le 20 mars 2020 à la demande de la société Synergie Caraïbes VD, que la couche d'enrobé devant accueillir le revêtement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03042_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par suite, la société Synergie Promotion n'est pas fondée à soutenir qu'elle pouvait bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge lors de la revente de ces terrains et c'est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par acte d'engagement en date du 12 mars 2004, la commune de Béziers a confié l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération au groupement conjoint momentané d'entreprises
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Méréville (Essonne), aujourd’hui dénommée Le Mérévillois, a attribué en 2010 un marché de maîtrise d’œuvre à la société Etudes et Synergies, en vue de la réhabilitation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ouakrat pour les demandeurs, ainsi que celles de Me Marre pour la société Place du marché et celles de Me Scarfogliero pour la Selarl MJ Synergie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie AS ont été désignées en qualité de liquidateurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin, le lot n° 5 « menuiseries extérieures en aluminium » a été attribué à la société Projet Alu, désormais représentée par la société MJ Synergie, mandataire liquidateur, et dont le marché a été résilié
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
704, 90 euros, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une indemnité de 368 865, 88 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'absence de paiement du prix du marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par une ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La réception assortie de réserves a été prononcée le 17 mars 2015, avec effet au 25 février 2015. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce second critère a été décomposé en plusieurs sous-critères tenant, au degré d’innovation (20 points), au positionnement sur le marché (10 points), à la qualité technique (5 points), à l’adéquation du
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un jugement n° 2007722 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Bpifrance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le 26 mars 2020, la société Le Flore a saisi le tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir le paiement de la somme de 303 839,60 euros au titre du solde du marché.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2024 et 3 mars 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le nouveau bâtiment de l'hôpital de Troyes a été édifié en exécution d'un marché de conception réalisation attribué par acte d'engagement en date du 26 octobre 2010 au groupement momentané d'entreprises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le marché a été signé le 13 août 2013 avec le groupement Dietmar Feichtinger Architectes et l'avis d'attribution du marché a été publié au BOAMP le 11 septembre 2013.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
a fondé le jugement sans aucune justification ; le jugement n'est donc pas motivé ; - les premiers juges ont méconnu leur office de juges de l'excès de pouvoir ; la présence d'amphibiens et d'une mare
Source officiellePage 1 sur 2