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3 résultats pour « Marc ZEINDLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04890_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

de prospection commerciale réalisée pour le compte de la société Zehnder Group International AG. 6.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01270_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Cette délégation couvre, notamment, la matière des marchés publics et tous autres contrats passés par la commune.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Vu : - le code des marchés publics, alors en vigueur ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.

Source officielle