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3 résultats pour « Marcelle CHEVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

F B et Mme I B, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter D B en classe au service de soutien

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Des véhicules ont été incendiés, du matériel professionnel et du mobilier dégradés et un cheval, des poules et des oies tués.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle