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11 482 résultats pour « Marches-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00724_20221130

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marques-Melchy de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Page 1 sur 575

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410418

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410420

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410422

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036798

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757513

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095878

11 mai 2026

11 mai 2026

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763260

1 avril 2026

1 avril 2026

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

28 juin 2023

28 juin 2023

Mechy et S.

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757567

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036807

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124850

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.

Résumé IA — à vérifier

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01018_20221014

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 22BX01018, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

24 février 2026

24 février 2026

CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier