A..., Mme A... a produit un certificat de mariage délivré le 3 août 2021 par la cour d’appel de la province de Balkh procédant à l’enregistrement de leur mariage religieux célébré le 19 janvier 2014.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C... a produit un acte de mariage délivré le 18 mai 2021 par la cour d’appel de la province d’Hérat procédant à l’enregistrement de leur mariage religieux célébré le 1er juillet 2016.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Aux termes de l’article R. 213-49-1 du code : « L’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé « Etablissement public du Marais poitevin ». / Il est

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 à 11 heures 59, la commune de Saint-Martin-de-Juillers, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).

) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).

Les intimés versent aux débats un certificat de mariage, établi le 1er mai 2019 par la cour primaire de Bak, dont il ressort que, le 1er avril 2009, a été célébré le mariage de H (fils de N) et de L (fille

B ait fait état de son mariage demeurant sans effet sur le fondement de sa demande.

S'il produit des photographies non datées, des factures d'achat de jouets, vêtements ou bonbons pour ses enfants ainsi que des attestations rédigées pour l'une, le 27 juin 2024, postérieurement à l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2019, la société People and Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.

mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme B représentée par Me Pinel-Botton

, la sarcelle d'hiver et la bécassine des marais ; - compte tenu des atteintes aux chiroptères qui ne se limitent pas au risque de collision et au vu de la mortalité constatée sur les projets situés

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la société Vendée Biogaz 2, et de Me Tertrais, représentant la commune de Doix lès Fontaines.