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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B..., entré régulièrement, marié à une ressortissante française le 20 mars 2021 et dont le mariage a été retranscrit dans l’état civil français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01740_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'acquisition de nationalité, Mme B avait produit l'acte de son mariage, en 2003, avec M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01476_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00984_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01589_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
elle a été condamnée, le 16 juillet 2020, par le tribunal correctionnel de Marseille, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'interdiction judiciaire du territoire pour des faits de mariage
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E au motif que le bâtiment sur lequel portait le projet était en état de ruine et situé en secteur naturel en dehors du périmètre urbain.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; / 2° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
jardinier du domaine de Pontchartrain, inscrits au titre des monuments historiques par l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France du 19 août 2021, ne pouvaient pas, compte tenu de leur état de ruine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 février 2024, la société Lumteam, représentée par Me Maria, demande à la Cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A défaut, la construction sera assimilée à une ruine. / Les travaux effectués sur les constructions existantes consistent, notamment, à y conduire une réhabilitation, à en changer la destination, à en
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
parcelles voisines situées à l'est de sa parcelle et cadastrées n° 153 et 154, et les moyens tirés de ce que lesdites parcelles ne seraient pas viabilisées, ne comporteraient qu'une construction en ruines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville et du secteur Beau Marais
Source officielleRUIZ CALATAYUD, Maria, Eugenia
13/11/2025
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DUBOIS, Ingrid, Micheline, Maria, RUIZ
23/04/2024
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SNC DE LIGNES EN LIGNES, DUBOIS, Ingrid, Micheline, Maria, RUIZ
Cession sous acte authentique en date du 23/02/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Saint-Vincent 51220 Cormicy, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Alphonse Deffaut 51100 Reims
26/03/2024
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SNC DE LIGNES EN LIGNES, DUBOIS, RUIZ, Ingrid, Micheline, Maria, Daniel
Cession sous acte authentique en date du 23/02/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Saint-Vincent 51220 Cormicy, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Alphonse Deffaut 51100 Reims, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Alphonse Deffaut 51100 Reims
26/03/2024
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RUIZ GAITAN, Maria, Régina, RUIZ
08/12/2023
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