Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 mai 2022, le 17 juillet 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Boussais, représentée par
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 sous le n° 21MA01123 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01123 au greffe de la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La SAS France fermetures est l’une des cinq sociétés appartenant au sous-groupe « MAC ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22MA01958 les 12 juillet 2022 et 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouyac, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2401686 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M. BP...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par une ordonnance du 13 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La mission régionale d'autorité environnementale a rendu son avis le 3 mars 2023, et l'enquête publique a eu lieu du 17 avril au 19 mai 2023, au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 et un mémoire complémentaire produit le 10 mars 2026, la société Transports maritimes et terrestres du littoral
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 octobre 2023, le 6 mars 2025 et le 18 mars 2025, le ministre de la transition écologique et de la cohérence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01870_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Bélinda Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boubaker, représentant les consorts C, et celles de Me Robles, représentant la commune d'Antibes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 3 septembre 2019, le maire de Divonne--les-Bains a informé la SEEMDLB, venant aux droits de la société Andrénius, de ce que la commune renonçait au projet d’usine d’embouteillage et, le 5 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00726_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
1987, et les donneurs n'ont pas pu être retrouvés pour quatre plasmas frais congelés de mars 1987 et le CGR du 12 mai 1987, de sorte qu'il n'est pas établi que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2003234 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lorsque le requérant a été interpellé pour vol en réunion ou aggravé en août 2022, il s'est nommé " Boubaker " et s'est déclaré né en 2002.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... justifie avoir versé 150 euros par mois à la mère de son enfant du mois d’octobre 2022 au mois de mars 2023, aux mois de mai 2023 et juillet 2023, puis avoir versé la somme 1 821 euros à titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 juillet 2023 et les 21 mars et 26 juin 2025, M. E... C..., Mme D... B... et M. A...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.
Source officiellePage 1 sur 3