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2 résultats pour « Marie DE PRECIGOUT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00897_20231109

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 juin 2023, Mme A, représentée par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00055_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Mariée en France, le 9 juin 2011, avec un compatriote, elle a donné naissance à Précious, née le 28 mai 2015 et à Prince-Jayniel, né le 28 aout 2017.

Source officielle