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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée AA 153, située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières (60710).
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2000270 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_20TL02391_20221110
10 novembre 2022
de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL02391 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société protectrice des animaux vauclusienne, représentée par Me Fouquet
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
D, représentés par Me Fouquet-Chabert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) d'en ordonner le remboursement
DCA_22DA01021_20231215
Par un jugement n° 2100514 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
DCA_20LY03503_20220922
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 15 septembre 2021, la SAS Lecheres Invests, représentée par Me Fouquet-Chabert, demande à la cour : 1°