ENTRE : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Marie FOUQUART [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant

ENTRE : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART, avocat au barreau d'Amiens

Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française faisant élection de domicile en l'étude de son conseil Me Guillaume COMBES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie

STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10 mars

Adresse 2] [Localité 4] ireprésentée par Me Roger LEMONNIER substitué par Me Houria ZANOVELLO ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [N] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Marie

[G] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

connaître son avis à la juridiction soit en lui adressant des conclusions écrites qui sont mises à la disposition des parties, soit oralement à l'audience ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars

Y..., assuré auprès de la compagnie MAAF, la société Plus international a fait procéder, courant 1994 au remplacement du foyer fermé, par la société Fouquet, actuellement en liquidation judiciaire, et

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rognes à sa demande de copie

cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA Delta céréales, dont le siège social est route de Nîmes aux Angles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI

20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE FOUQUART

[G] [I] mal fondé en son appel du jugement rendu le 14 mars 2024 ; - Déclarer la société [N] [X] recevable et bien fondée en son appel incident du jugement rendu le 14 mars 2024 ; - Y faisant droit,

de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS Intimée, Demanderesse à l'incident Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le 20 mars

et Maurice Fouquet.

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge de la mise en état a écarté la jonction des instances RG18/442 et 23/8024.

à Monte Carlo (Principauté de Monaco), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.

Y... de Seroux-Fouquet, demeurant ..., 2 / Mme Laurence Z..., prise en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M. de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995

En outre, les Etablissements Fouquet exercent d'autres activités que celles visées dans l'arrêté ; - La gravité des faits justifie la suspension de l'habilitation funéraire des Etablissements Fouquet