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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Latour-Bas-Elne, représentée par la Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 2007536 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 mars, 4 septembre, 27 et 30 octobre 2023 sous le n° 23LY00980, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Lacour des Mirages et autres, représentés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SAS Charles Lapous, représentée par Me Héritier, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les procès-verbaux de délimitation du 21 mars 1906 de Laxou et du 5 juillet 1830 de Champigneulles confirment les limites.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024, la société LES MOULINS DU LOHAN, représentée par Me Guiheux, déclare, à la suite à la délivrance le 6 mars 2024, par le préfet du Morbihan, d'un arrêté portant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'animaux le 18 mars 2018 dans le cadre d'une manifestation intitulée " Labour est dans le pré ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, la SCEA Les Coussillons et la SCI Mas du Grand Bois ont, par une lettre du 12 décembre 2017, demandé au maire de Saint-Gilles d'assurer la libre circulation des véhicules et du matériel servant au bon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, représenté par Me Boillot, a été enregistrée le 11 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 2 septembre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01339_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre à la commune de Laloubère de transmettre son dossier au centre de gestion de la fonction
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Orlan et de l'avenue Armand Lanoux et de décrire la nature, l'étendue des souffrances physiques endurées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mars 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 avril 2024, 14 janvier 2025 et 13 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a été fixée au 26 mai suivant.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22201_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 22 février 2019 l'ayant placé, à compter du 24 mars 2019, à l'échelon 10 du grade
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et 4 319,52 euros au titre des frais d'expertise amiable réglés par l'assureur au laboratoire Lavoué et au cabinet Fretay ; * 2 500 euros au titre des frais de gardiennage de l'engin du 13 mai 2016
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21785_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire du 21 mai 2024, communiqué à la société Tricolor, la commune de Fleury-d'Aude a présenté des observations en réponse à la lettre du 17 mai 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 1904172 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
: 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire d'Albi a autorisé Mme B à déplacer son débit de tabac du ainsi que le contrat de gérance conclu entre la société MMVP et les services
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