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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 30 mars 2022, et deux régularisations de pièces, enregistrées le 30 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire produit le 12 janvier 2026, la société Dedalus HealthCare France a produit des observations en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B épouse D, représentée par la SCP Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22115_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ordonnance du 15 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02718_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une ordonnance du 19 avril 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01192_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par la SCP Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 1er février 2023 portant refus de séjour et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00661_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00672_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22071_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22597_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22395_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01987_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés le 1er août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A épouse B, initialement représentée par la SCP Dessalces puis par Me Hennani, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 mars et 5 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 9 mai 2023 et 9 décembre 2024, la société A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01769_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de A, représentée par Me Delsaux, demande à la cour : 1°) à titre
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