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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2021 et capitalisation au 15 mars 2022 et à chaque échéance annuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la Sarl Audit Gestion Services, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EHPAD Résidence du Colombier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mas, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Délibéré après l'audience du 28 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M. Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
verser la somme de 299 054,34 euros en rémunération des études et travaux supplémentaires qu’elle aurait réalisés au cours de l’exécution de son marché, augmentée des intérêts moratoires à compter du 15 mars
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
T et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Cholet a délivré à la société Steva Développement un permis de construire une " résidence
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
à l’épaule gauche et qui ont été mises en évidence par un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisé le 22 mars 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Mas, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Raimbault, représentant le SMCNA, et de Me Mandin, représentant la société Charier TP.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B..., re résentée ar la SC Soulard-Raimbault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, représentant CAP Atlantique, et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 8 octobre 2022, l'EURL Pharmacie du Grand Large et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Interco CFDT 49, a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la délibération du 21 mars 2017 du centre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
le 11 mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022, le 1er juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars et le 13 octobre 2023, M. , représenté par Me Duffaud, demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner le SDIS
Source officielleRAIMBAULT, Marie-Céline, Christianne, LE LUBOIS DE TREHERVE
19/05/2026
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RAIMBAULT, Cécile, Marie
27/10/2024
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VERNIERES NEE RAIMBAULT, Marie Joesphine
27/08/2024
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CAILLAUD, Chloé Mélanie Patricia, Raimbault, Marie Anne Blanche
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
17/07/2024
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VALLEE, Marie-Françoise, Noëlle, RAIMBAULT
24/02/2023
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