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8 résultats pour « Marie REGALDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La réception des travaux a été prononcée le 31 mai 2012 avec des réserves concernant les lots n° 6 et n° 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement du 11 mai 2021, dont le syndicat mixte relève appel, le tribunal administratif de Nice, saisi de la demande de la SCI, a annulé cet arrêté pris en ses deux objets.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03431_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Le 24 mars 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03477_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A G, ressortissants marocains nés respectivement les 1er janvier 1978 et 3 octobre 1988 à Reggada et à Agadir, qui sont respectivement entrés en France munis d'un visa court séjour le 28 octobre 2015

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03220_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., sapeur-pompier volontaire, était affecté au centre d’incendie et de secours d’Oloron Sainte-Marie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 7 février et 9 mars 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01747_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

.", "motivation": "Les arguments de l'administration n'ont pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s fond\u00e9s au regard des textes applicables."}

Résumé IA — à vérifier