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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03277_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1921251/2-2 et 1921253/2-2 du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00400_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2021, la société Galerie Karsten Greve, représentée par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00004_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., riverain du stade Nungesser situé à Sartrouville, a demandé au maire de la commune de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire cesser les nuisances sonores, lumineuses et olfactives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03425_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

1991 ; - le décret n°91-298 du 20 mars 1991 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ; - le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 ; - le décret n

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02331_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un arrêté du 3 février 2021, le maire de la commune d'Agde a prorogé le stage de M. C pour une durée de 5 mois et 10 jours à compter du 1er mars 2021 jusqu'au 10 août 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01075_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à demi-traitement entre le 23 avril et le 26 mai 2021 inclus, ainsi que l’arrêté du 14 mai 2021 par lequel la maire de la commune de Bagneux a prorogé son stage pour une durée de 128 jours à compter du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00163_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

2019, 21 mai 2019, 27 mai 2019 et du 5 juin 2019, la décision de l'Institut national des formations notariales (INFN) du 22 octobre 2019 ainsi que la décision expresse du 20 janvier 2020 du directeur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01390_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

du dossier de stages comprenant : les projet de stages du ME, les évaluations des stages réalisées par les maîtres de stage, le compte-rendu de la visite de stage, un écrit du ME pour chaque stage rendant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04424_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

relatives à la non-admission au stage, à la radiation du registre du stage, à la non-réintégration au stage et au refus de délivrance du certificat de stage relèvent de la compétence de la juridiction

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00817_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B à effectuer une seconde et dernière année de stage. Par un arrêté du 3 juillet 2017, le recteur de l'académie de Besançon a autorisé M. A B à effectuer une seconde année de stage. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00474_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Mme A a effectué les stages d'adaptation à la clinique du Grand Stade de Saint-Denis et à l'hôpital Sainte-Marie de Paris D.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 11 mai 2020, elle a reçu le " bilan de fin de stage " en date du 29 avril 2020 par lequel le maire de Gazaupouy l'a informée de son intention de ne pas prononcer sa titularisation au terme du stage.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21249_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

du 28 mars 2019 par laquelle le maire d'Albi a autorisé Mme B à déplacer son débit de tabac du ainsi que le contrat de gérance conclu entre la société MMVP et les services de l'État .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Sa date de fin de stage a été fixée le 28 novembre 2021 en raison de son placement pendant 124 jours en congé de maladie ordinaire pendant sa période normale de stage.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00489_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. ». 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00083_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un arrêté du 31 mai 2016, le maire de la commune de a rétroactivement prolongé le stage de M. B de quatre mois à compter du 1er février 2016. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection. ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort du rapport établi le 2 août 2023 par la cadre de santé assurant le suivi du stage de Mme A que cette dernière, au cours des premiers jours de stage, a commis de manière répétée des erreurs d'asepsie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine a mis fin à son stage et l’a licenciée pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05517_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un arrêté du 17 mai 2021, faisant suite à un avis favorable de la commission administrative paritaire rendu à la demande de Paris Musées, la maire de Paris a mis fin au stage de Mme A à compter du

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

STASSE, Rébecca Marie Christine, STASSE (EI)

SIREN 791776016Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.

15/02/2026

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Procédures collectives

STASSE, Rébecca Marie Christine, STASSE (EI)

SIREN 791776016Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2025, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 Place du Pont à Seille Centre d'Affaires 57000 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims

21/12/2025

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Radiations

STASSEN, Jean-Marie

SIREN 853810877Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/01/2022

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Créations

Rebecca., STASSE, Rébecca Marie Christine

SIREN 791776016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

29/01/2020

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Créations

STASSEN, Jean-Marie

SIREN 853810877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

22/09/2019

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