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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Psilakis Christine, rapporteure public, - les observations de Me Villard pour la commune de Poncins, et de Me Salen pour M. C et autres.
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
Par courrier du 28 mai 2023, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de relever d'office la situation de compétence liée du maire de Val-Cenis pour refuser l'autorisation dérogatoire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
Joël Conan et Jean-Louis Grezes-Besset, représentés par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
Si ces parcelles ont également accueilli un élevage porcin qui a cessé au plus tard en juin 2020, en exécution d'une ordonnance du 31 mars 2017 du juge des référés du tribunal de grande instance de Douai
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 17 février 2022 et le 24 mars 2022, l'EARL Bridault Chevalier, représentée par Me Jean-Philippe
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
antérieure La SAS Neway Investissement, par une requête n° 1906104, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 juillet 2019, confirmée le 20 août 2019, par laquelle le maire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Prugny du 30 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Prugny le versement