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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002540494
17 janvier 1996
Devant la Commission, il est représenté par Maître Marie-Christine Podvin, avocat à la Cour à Paris.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002540494
26 juin 1996
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Marie-Christine Podvin, avocate à la Cour de Paris. 3. La requête est dirigée contre la France.
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
[S] ne justifie pas avoir exercé de recours à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel le 25 mars 2022 et qui lui a été signifié le 24 mai 2022, cette décision a donc autorité de la chose jugée,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Psilakis Christine, rapporteure public, - les observations de Me Villard pour la commune de Poncins, et de Me Salen pour M. C et autres.
6364ba6be405357f749ea62c
27 octobre 2022
[Z] [S] INTIMEE URSSAF DRRTI RHONE ALPES, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE
6364ba6be405357f749ea62e
Par jugement du 21 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, ayant repris l'instance, a : - déclaré recevable, mais mal fondée, le recours en date du 2 octobre 2015 de M.
6364ba6ce405357f749ea634
[N] [J] INTIMEE URSSAF DRRTI [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de
6312eee62e6a8e4f13ca6117
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTN [X] [F] C/ [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE
6312eee62e6a8e4f13ca6115
Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4 [M] [X] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE
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[K] [E] INTIMEE URSSAF DRRTI RHONE ALPES, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE
6364ba8ce405357f749ea67a
[M] [L] INTIMEE URSSAF DRRTI PACA, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau
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[V] [L] INTIMEE URSSAF DRRTI PACA, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau
6364ba6be405357f749ea628
[L] [I] INTIMEE URSSAF DRRTI RHONE ALPES, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de
6364ba8ce405357f749ea678
RG 21/12863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBF4 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - SARL [3] - Me Jean-marc
6438f1dfa942a604f5e9320b
11 avril 2023
AVRIL 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/17606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRHM [X] [T] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christian
6364ba8de405357f749ea67e
[I] [O] INTIMEE URSSAF-DRRTI [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110388
12 juin 2018
dossier n'établit que du 1er octobre 1988 au 30 juin 1995 Robert Christian X... a cédé à Robert A...
6438f1dba942a604f5e931f2
L'affaire a été réinscrite au rôle sur demande présentée par l'appelante le 1er mars 2021.
Chambre civile
62d103dd2f83c19fcf11bb99
5 juillet 2022
PLAISANCE C/ SOCIÉTÉ COOPERATIVE PORCINE MARTINIQUE SELARL MONTRAVERS YANG-TING S.E.L.A.R.L.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852513
17 février 2010
; le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars
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