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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, maire de la commune de Passa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

S'agissant du milan royal, l'impact résiduel est évalué à un niveau " nul " en phase de travaux et à un niveau " négligeable " en phase d'exploitation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

R, maire de la commune de Passa.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01563_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2020 et 24 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Enfin, les impacts sur le patrimoine protégé sont évalués à un niveau « nul à faible » par l’étude d’impact.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle