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7 résultats pour « Marie-Laurence GINESTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02067 le 24 juillet 2023, la société Ceva Santé Animal (CEVA), représentée par Me Calderini et Me de Ginester, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02068_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02067 le 24 juillet 2023, la société Ceva Santé Animal (CEVA), représentée par Me Calderini et Me de Ginester, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02069_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02067 le 24 juillet 2023, la société Ceva Santé Animal (CEVA), représentée par Me Calderini et Me de Ginester, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02070_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02067 le 24 juillet 2023, la société Ceva Santé Animal (CEVA), représentée par Me Calderini et Me de Ginester, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02400_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 3 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me de Ginestet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 3 mai 2023, la SARL Sianes, représentée par Me de Ginestet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00419_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti

Source officielle