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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
De plus, outre qu'il résulte d'un procès-verbal de constatations, établi à la suite de réunions d'expertise des 17 mars et 9 mai 2016, que la société GRDF a elle-même effectué des travaux sur son réseau
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02074_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme C..., ressortissants du Salvador nés les 16 février 1991 et 7 janvier 1990, sont entrés sur le territoire français le 7 mars 2023 sous couvert de leurs passeports valables jusqu’au 4 janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dans la nuit du 16 décembre 2013, le gymnase Salvador Allende de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) a été ravagé par un incendie. Par jugement du 12 octobre 2016 du tribunal pour enfants de B, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des rapports précités faisant suite aux inspections du 10 mai 2016 et du 20 mars 2018, de nombreuses insuffisances de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision par laquelle le maire de Marly a implicitement rejeté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un arrêté du 11 mai 2021, le directeur général de l’hôpital San Salvadour a suspendu à titre conservatoire M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Toutefois, dans son mémoire du 7 octobre 2022, la SNC Salsedo et Cie précise que la commune de A a communiqué les documents qu'elle demandait le 12 mai 2021 et ne reprend plus ces conclusions à fin d'injonction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par une ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il est pris en charge en régime d'externat à l'institut médico éducatif Normandie Lorraine d'août 2009 à septembre 2014 puis en internat à l'hôpital San Salvadour à Hyères jusqu'au 23 mars 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a enfin ajouté le montant de ces différences, calculées par rapport aux comparables, dont elle a déduit l'écart de marge brute entre la société Ferragamo France et la marge brute médiane des comparables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision susvisée ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Fons de le rétablir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00406_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B A, ressortissante salvadorienne née le 15 août 1991 à San Salvador, a déclaré être entrée en France le 1er novembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 22 mars et 3 décembre 2019, 7 janvier 2021 et 1er mars 2022, et après cassation les 24 avril et 13 mai 2024, sous le n°24VE0090, le centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Revel à verser à Mme B C la somme de 51 800 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 mai
Source officielle