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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le maire de Pia a délivré le permis d'aménager sollicité le 9 février 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801388 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801424 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801426 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2022, 8 mars et 15 mai 2024, la commune du Pian-Médoc, représentée par Me Borderie demande à la cour : - d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du 21 mars 2012, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a autorisé la société civile de construction-vente (SCCV) PIA Stade de Nice à créer un ensemble commercial d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le maire de Saint-Piat ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 20 juin 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 26 septembre et 29 novembre 2024 et 6 février 2025, l’association « Bocage Sanxéen », le centre des monuments
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01356_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 2 août 2022, la société La Vieille Pie, représentée par Me Isabelle Arpaia, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, le préfet de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget Architecte, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Keletchian,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01690_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E B et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Vif a accordé à la société Projet Immobiliers et Conseils (PIC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Des observations, enregistrées les 30 mars 2026 et 31 mars 2026, en réponse au moyen d’ordre public, présentées par la société TotalEnergies Renouvelables France et l’association commission de protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, 26 juin et 1er août 2017, ainsi que le 5, 23 et 31 mai 2019, et s'agissant des oiseaux, par des observations diurne ou nocturne les 28 avril, 4 mai, 31 mai, 26 juin, 27 juin, 1er août et 28 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par demandes enregistrées les 15 janvier 2020 et 31 mars 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022 par ordonnance du 10 mars 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Partner, Pic SA, A Etanchéité et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par une lettre du 3 mars 2023, M. J, Mme I et M. D ont donné leur accord à la médiation proposée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, 26 juin et 1er août 2017, ainsi que le 5, 23 et 31 mai 2019, et s'agissant des oiseaux, par des observations diurne ou nocturne les 28 avril, 4 mai, 31 mai, 26 juin, 27 juin, 1er août et 28 septembre
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