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8 résultats pour « Marie-Pierre BIGOT SELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01564_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par jugement n° 2001065 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01909_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2206514 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00205_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B n°s 921, 922, 234, 235, 238 et 228 au lieu-dit "Sagne Rousseyre" ainsi que les parcelles cadastrées section B n°s 1176, 207, 208,210, 211, 212, 213 et 214 au lieu-dit "Le Sélage".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00192_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 31 mai 2021, son siège social a été transféré à la Motte Servolex.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00384_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par courrier du 31 mai 2017, reçu le 2 juin 2017, la société Axo a demandé à la commune d'abroger ce règlement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ordonnance du 30 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2023. Un mémoire a été produit le 18 juillet 2023 pour le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Source officielle