Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 août 2021 et le 2 mai 2022, l'association Les Boutons d'Or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Biot, représentée par Me Amblard de la SELAS FIDAL, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la

AMENAGEMENT [Adresse 2] Nom commercial : PIERRI AMENAGEMENT Enseigne : PIERRI AMENAGEMENT Activité : En France et à l'étranger l'activité de second oeuvre en bâtiment, agencement de lieux de vente

suivant : Attendu que l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique porte transfert de propriété, au profit de la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Biot, représentée par Me Amblard de la SELAS FIDAL, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la

En application de ces dispositions, la [12] a adressé à la SELAS [5] par lettre simple : – du 12 mai 2021 une notification de payer la somme de 23.235 € pour la période du 15 décembre 2020 au 15 mars 2021

La date de cessation des paiements a été fixée au 31 mars 2005.

réparation des préjudices résultant de la prise en charge de Mme D le 9 mars 2021 et de son décès, le 13 mars 2021, dans cet établissement ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bigorre

La société Bouygues immobilier a alors présenté un recours gracieux le 24 mars 2020, réceptionné le 27 mars 2020 par la commune de Biot.

B C, victime d'une plaie palmaire subie le 12 mai 2017 à la suite d'un accident de bricolage, s'est rendu au service des urgences du centre hospitalier de Bigorre le 17 mai suivant en raison d'importantes

Par des mémoires, enregistrés le 8 mars et le 23 mars 2023, M.

OPTIQUE PYRÉNÉES BIGORRE ET [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître KHERFALLAH de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU sur appel

Par un arrêté du 11 février 2020, le maire de Biot a rejeté la demande de permis sollicitée. M.

Des pièces complémentaires présentées pour le centre hospitalier de Bigorre ont été enregistrées le 30 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C B, représenté A Me Semeriva, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer et le titre de perception émis le 18 mai 2021 A le centre hospitalier de Bigorre

Par un mémoire du 22 mars 2023, les centres hospitaliers de Pau et de Bigorre ont également présenté leurs observations sur ce point. Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement du 16 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Agen a : - débouté la commune de [Localité 7] de ses demandes à l'encontre de la SCP Bouvet-Llopis et la SELARL Birot-Ravaut et associés concernant

Vu les autres pièces du dossier.