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5 résultats pour « Marie-ange MATTEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02663_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04542_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par arrêté du 16 septembre 2019 pris au nom de l'Etat, le maire ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00776_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 8 juin et 13 août 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Un suivi de la mortalité est prévu au cours du chantier, puis en cours d'exploitation entre mars et octobre pendant les trois premières années, puis tous les dix ans, conformément aux dispositions de l

Source officielle

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