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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
17 octobre 2023
Par arrêté du 16 septembre 2019 pris au nom de l'Etat, le maire ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
5ème chambre
DCA_21NT00776_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 8 juin et 13 août 2021, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Un suivi de la mortalité est prévu au cours du chantier, puis en cours d'exploitation entre mars et octobre pendant les trois premières années, puis tous les dix ans, conformément aux dispositions de l
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.