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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
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9 janvier 2025
publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me MATTEI Le ...................................................
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11 avril 2024
EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le 21 juin 2024 à Me Me Sabah EL GHIOUANE Le ...........................................................
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Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marie-Ange
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de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marie-Ange
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3 avril 2025
EXPEDITION : Le 05 juin 2025 à Me MATTEI à M.
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10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me Marie-ange
9ème Chambre JEX
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15 octobre 2024
DEFENDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marie-Ange
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67cb49d4835a1a5983238f8c
Cour d'Appel
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23 janvier 2013
né le 13 Décembre 1973 à BISTRITA (ROUMANIE) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marie Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE (
67cb49d6835a1a5983238fb3
680fca194509cc68c18664c6
Marie-Ange Le ...................................................
680fca2c4509cc68c18666be
680fca2b4509cc68c18666a1
68891292164153e3cd1d6b94
25 juillet 2024
N° RG 24/04108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FDN PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE
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N° RG 24/04270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F7G PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat
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8 janvier 2026
le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me MATTEI [Localité 1]-[Localité 2] Le ...................................................
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3 juillet 2025
N° RG 25/01333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D7W PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat
68891291164153e3cd1d6b7e
N° RG 24/03854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D6V PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat
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