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2 résultats pour « Marie-dominique POINSO- POURTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un arrêté du 9 mars 2020, le maire de Mimet a refusé de délivrer le permis demandé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A supposer même que l’offre du groupement, telle qu’elle avait été précisée par la société Pizzarotti, lors de la phase de négociation, dans sa réponse aux questions transmises le 28 mars 2011 (point 5.1

Source officielle