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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
67193d5514868318089f0399
7 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S. [4] Enseigne [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marie-dominique
Chambre 3-4
6341138e58bc223e2e3f0874
7 octobre 2022
SHOP, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SASU SIEMENS LEASE SERVICES Représentant : Me Marie-dominique
Chambre 4-6
643a4261d83dbd04f5fb2951
14 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M46 N° RG 21/13788 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIESL ORDONNANCE
65b16384b9f94e984650cc9a
8 janvier 2024
03/07/2021 au 22/07/2021 Notification initiale du 25/08/2021 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 88A N°minute : 24/0295 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-dominique
Chambre 4-2
63cb92859c02507c9078dbf7
20 janvier 2023
[C] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d00
4 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE
9e Chambre A
6163151ce03efc4516bd2e05
18 novembre 2011
18 NOVEMBRE 2011 N°2011/747 Rôle N° 11/03477 [W] [Y] C/ Société REAGROUP PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le : à : Me Marie-Dominique
61635150a2ead9ed860b6f45
10 mars 2011
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
6520f5bfbb275d83183a3a71
6 octobre 2023
AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat
6162f6ecb807dfe813d296bd
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf0
5 juillet 2024
ALINE IMMO Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me
Chambre 1-9
69fd819bcdc6046d47049091
7 mai 2026
exécutoire délivrée le : à : Me Lili RAVAUX Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 03 Juin 2025 enregistré
1ère Chambre Cab1
65bc61c34fb290a346074082
1 février 2024
GSE (Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL) C/ S.A.S.
5fca7fc15ad2526f23f29815
25 septembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE
9e Chambre C
60338b09e7c07d3e234520ba
26 mai 2017
délivrée le : à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le
66235abfaec0e60008fe97cf
19 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE
643a4239d83dbd04f5fb2917
F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd1
28 avril 2022
SARL GROUPE TELSIA Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL avocat au barreau de MARSEILLE Me Chloé MARTIN, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
substitué par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2008 en audience publique
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