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238 résultats pour « Marie-dominique POINSO- POURTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67193d5514868318089f0399

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S. [4] Enseigne [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marie-dominique

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341138e58bc223e2e3f0874

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

SHOP, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SASU SIEMENS LEASE SERVICES Représentant : Me Marie-dominique

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4261d83dbd04f5fb2951

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M46 N° RG 21/13788 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIESL ORDONNANCE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16384b9f94e984650cc9a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

03/07/2021 au 22/07/2021 Notification initiale du 25/08/2021 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 88A N°minute : 24/0295 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-dominique

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92859c02507c9078dbf7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[C] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48d00

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163151ce03efc4516bd2e05

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

18 NOVEMBRE 2011 N°2011/747 Rôle N° 11/03477 [W] [Y] C/ Société REAGROUP PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le : à : Me Marie-Dominique

Source officielle
CA

9e Chambre A

61635150a2ead9ed860b6f45

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bfbb275d83183a3a71

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6ecb807dfe813d296bd

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALINE IMMO Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd819bcdc6046d47049091

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

exécutoire délivrée le : à : Me Lili RAVAUX Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 03 Juin 2025 enregistré

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GSE (Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL) C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7fc15ad2526f23f29815

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

délivrée le : à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97cf

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2917

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801ad1fb03057d9a4dd1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SARL GROUPE TELSIA Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL avocat au barreau de MARSEILLE Me Chloé MARTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

substitué par Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2008 en audience publique

Source officielle

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