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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020 sous le n° 20MA03607 et deux mémoires enregistrés les 19 mars 2021 et 28 mai 2021, la société Atelier d’architectures Ferret, représentée par CLL Avocats
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL JCVE distribution représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
décision d’optimiser et rationaliser la gestion des équipements est antérieure à la résiliation du marché ; - il est, pour ce motif, irrégulier ; - la société AMS ne peut revendiquer au titre de la marge
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
missions supplémentaires, l’augmentation du taux de reprise PRO, les prestations supplémentaires et l’indemnité de résiliation ; - l’expert a confondu taux de rémunération de maîtrise d’œuvre et taux de marge
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc () ". 10.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Ces montants n’incluent pas les déplacements à Paris en mars, mai et juillet 2016 et en janvier 2017, dont l’objet n’est pas documenté, ni ceux, non justifiés, invoqués en 2024 pour d’autres dates que
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024 et deux mémoires récapitulatifs enregistrés le 9 janvier 2025 et le 20 mai 2025, la société Gomis, représentée par Me Dersy, demande à la Cour :