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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
C, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01577_20230207
7 février 2023
C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100389 du tribunal administratif de Pau du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2021 de la préfète
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
B..., né le 30 mai 2005, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 10 septembre 2019 avec un visa de court séjour alors qu’il était âgé de quatorze ans.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
C, ressortissant tunisien né le 22 mai 1987, déclare être entré en France le 4 mars 2019.
5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
Aux termes de l'article 21-16 du même code : " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ".
1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02371_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la fédération polynésienne de tir, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02338_20260326
26 mars 2026
A..., ressortissant algérien, né en 1990 à Hammam Bouhadjar (Algérie), déclare être entré en France en mai 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
Le 17 mai 2021, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
Il ressort des pièces des dossiers que par courriers du 9 mai 2023, reçus le 12 mai suivant, la préfète a demandé aux intéressés de lui transmettre, dans un délai de huit jours, les éléments permettant
2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, Mme A B et M.
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411124 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel
ORCA_21PA03538_20220506
6 mai 2022
A relève appel du jugement n° 2019288/1-3 du 16 mars 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.
7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 2 509 568 francs CFP en réparation
DCA_23PA03575_20250327
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 1 385 144 francs CFP en réparation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
Par jugement n° 2008632 du 17 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25BX02492_20260423
23 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme de 1 200 euros.
DCA_23BX03003_20240625
25 juin 2024
B A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301550 du 27 septembre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
A, ressortissant nigérian né le 13 mai 1989, s'est vu délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français le 4 septembre 2020, renouvelé le 16 mars 2022
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