B, ressortissant algérien né le 16 mars 1981, a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 14 décembre 2022, la société Enedis et la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentées par

Par une ordonnance en date du 2 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.

sur un terrain situé 78 rue des Côtes Fleuries à Clermont-Ferrand, en zone urbaine générale (UG), dans le secteur stratégique Frange.

Par un arrêt du 8 mars 2022, la cour a modifié les quatre premiers paragraphes de l'article 2.2 de l'arrêté du préfet du Doubs du 16 mai 2019 relatif aux garanties financières à constituer en application

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrée le 25 mars 2019, le 29 avril 2019, le 18 juin 2020 et le 17 mai 2021, M.