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3 résultats pour « Marina Wahab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03277_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Marina Wahab une somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01185_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, si son mari réside en France de manière régulière, la vie commune du couple peut se poursuivre au Maroc, pays dont les deux époux ont la nationalité, le mari de Mme B... ne justifiant pas davantage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03148_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen, en tant

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