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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ce rapport a également retenu un taux d’incapacité permanente partielle de 5% pour la fracture du poignet gauche et en conséquence un taux global de 13 % lié aux séquelles des deux accidents.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Conservant des séquelles de cette chute à la main et au poignet gauche, il a demandé à la ville de Paris, par un courrier du 10 septembre 2018, d'organiser une expertise médicale et de lui verser, à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En quatrième lieu, le PLUI litigieux institue une zone Uh, zone urbaine à dominante d'habitat, dans la commune de Poilley.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté de communes de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane et la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, à raison des conséquences
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a droit à une pension militaire d'invalidité, à compter du 25 octobre 2016, d'abord pour l'infirmité " séquelles de maladie de Kienböck du poignet gauche chez un droitier " au taux de 50 %, ensuite pour
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F et C, celles de Me Vautier substituant Me Rouhaud, pour la commune de Plouhinec et celles de Me Poilvet, pour la société Pierreval Aménagement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
/ Ces opérations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des espaces proches du rivage, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, Mme B C, représentée par Me Poilvet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la Fédération des associations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En outre, l'ordonnance du Dr A, médecin généraliste, datée du 17 octobre 2014 qui prescrit à Mme E des radios du coude et du poignet droits, ainsi qu'un anti-inflammatoire pour une durée de 6 mois et 4
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
conditions d'existence, à la perte de revenus du foyer, aux frais d'obsèques, au préjudice d'accompagnement de fin de vie, au préjudice d'affection et d'autre part à la demande présentée par Maxime et Marine
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par des mémoires en défense et d'appel incident, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 6 avril 2022, l'Eurl Toanui Pearls Tahiti, représentée par Me Poullet-Osier, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et antarctiques françaises. / Lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
praticien en orthopédie à l'hôpital Cochin dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un syndrome du canal carpien bilatéral prédominant à droite, responsable de paresthésies des mains
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G, du fait de l'accident survenu le 1er mai 2018, ne peut plus écrire de sa main droite, qu'il a des difficultés pour taper à l'ordinateur, qu'il a des difficultés motrices et qu'il ne peut plus avoir
Source officielle