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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, Mme D, représentée par Me Marion Gall, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Après avoir subi en 2018 une néphrectomie pour une tumeur maligne dans un établissement hospitalier géorgien, il a poursuivi ce traitement à raison de trois séances de quatre heures par semaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande de réaffectation.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G, représenté par Me Gali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 9 août 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Gali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00276_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été commune à la commune de de Saint-Martin-de-Juillers qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A une décision de non opposition préalable en vue de la réalisation de travaux de surélévation d'une maison située 11 rue Anatole France.
Source officiellePage 1 sur 11