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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 février 2024, la société MMA représentée par Me Lambert, conclut à titre principal à la confirmation du jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 2 août 2019, la société Entreprise Jean Lefebvre, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) à titre principal et par la voie de l'appel provoqué, de réformer le

Source officielle