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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé Mme C B, représentante de la société Grande Pharmacie Bailly, à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 15, rue de Rome
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un arrêté du 10 mars 2020, le maire de Bordeaux a délivré à la SCI Chartrons un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble situé sur une parcelle cadastrée PL 133 au 11 rue de Rode à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 6 février 2018, le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Socoa un permis de construire valant permis de démolir une maison d'habitation et autorisant la réalisation d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C, représentant le préfet du Morbihan et de Me Le Bourdais, représentant M. E.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02491_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Marcon secrétaire général de la préfecture.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur la recevabilité des conclusions du département de Maine-et-Loire : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
route nationale 1 depuis le centre de Baie-Mahault et la côte Est de Basse-Terre et depuis Pointe-à Pitre et l'île de Grande-Terre et par la route nationale 2 depuis les communes de Lamentin et Sainte-Rose
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Romei, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de porter l'indemnisation de ses
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
méconnu le principe du contradictoire, dès lors qu'un rapport présenté au congrès mondial consacré au lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (LAGC-AIM) qui s'est tenu à Rome
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
méconnu le principe du contradictoire, dès lors qu'un rapport présenté au congrès mondial consacré au lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (LAGC-AIM) qui s'est tenu à Rome
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
implantée sur le terrain d'assiette du projet, et qu'il ne distingue pas la surface de l'immeuble collectif de celle des maisons individuelles, en méconnaissance de l'application combinée des articles
Source officielle