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3 résultats pour « Maroudin-Vira Malé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02886_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : - le premier juge a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des pièces du dossier et son jugement est mal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00514_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 1er septembre 1973 à Beni Touzine Nador (Maroc), est entré régulièrement en France en 1980, à l’âge de sept ans, afin de rejoindre, avec sa mère et sa fratrie, son père

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03251_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 8 août 1992, est régulièrement entré en France le 25 août 2015 muni d’un visa étudiant valable jusqu’au 22 juillet 2016.

Source officielle