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67 résultats pour « Maroudin-Vira Malé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204400_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Vira Malé pour les Hus. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205366_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Laurent Guth, - les observations de Me Maroudin-Vira Malé, substituant Me Olivier Magnale, représentant les Hus. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

le 3 décembre 2001 par [T] [O] veuve [L] ; - A titre subsidiaire, si le tribunal qualifiait ladite villa marocaine de bien propre de [T] [O] veuve [L], juger que cette dernière est redevable d’une récompense

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306712_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A D soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la séparation géographique avec son épouse est mal vécue ; il doit pouvoir vivre auprès de celle-ci ; il doit faire de nombreux virements

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Entre le 18 janvier 2023 et le 28 janvier 2023, Monsieur [H] a donné des ordres de virements suivants pour un montant total de 162.000 euros : - Le 18 janvier 2023 : deux virements pour des montants respectifs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310299

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

, accessoires destinés à l'homme, sis et exploité à [...] sous le nom commercial "la villa homme" par la société communication marketing conseil au profit de ta société Square 18 dont le siège secteur

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Lors des différentes manipulations j’ai validé les opérations censées bloquer les virements et il s’est avéré qu’il s’agissait d’un virement frauduleux au bénéfice de MGP MALT qui est une plateforme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2bd1a5f0a71dc3c914d

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Par sa carence, elle a causé la perte du montant du virement.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487677

Appel

13 février 2014

13 février 2014

La commercialisation des villas a été confiée par la société VACANCES BLEUES MAROC PATRIMOINE, ci-après VBMP, à la société VACANCES BLEUES IMMOBILIER, ci-après VBI.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100582

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

F... ont tous deux la double nationalité, française et marocaine, M. F... produisant la copie des cartes d'identité marocaines des parties (pièces 4 et 5 de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512607_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante marocaine née en 1966, a sollicité du préfet des Hauts-de-Seine le renouvellement de sa carte de résident le 25 novembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f56

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le Pré Malouin 35540 Z... MORVAN représenté par Me Serge DENOUAL, avocat au barreau de ST MALO INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd3275782d5f060b6fb6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une somme de 4400 euros correspondant au premier virement a été rappelée mais le «  recall » des autres sommes a échoué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523498_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Mme B..., ressortissante marocaine, demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a813

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

b) au titre d’un virement du 1er février 2000 moyens des parties M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2981c3411ff34535c4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je n’ai pas pu te faire le deuxième virement prévu en octobre et j’en suis désolée. Je me bats pour me faire payer une facture en Juin !! Je te ferai les virements dès que ce sera possible.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mandat de vente sans exclusivité, Monsieur [C] [F] et Madame [A] [I] épouse [F] (les époux [F]) ont chargé quant à eux l'Agence Immobilière Européenne de vendre leur villa type T6 d'environ 220

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10308

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Votre client marocain nous informe avoir convenu avec vous de dates pour solder toutes les factures en cours. Nous vous prions de nous indiquer par écrit les termes des arrangements discutés.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A

66162be799851e0008f1e73a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Un acompte de 465 000 euros a été versé par virement bancaire le 5 mars 2018.

Source officielle

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