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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204400_20240408
8 avril 2024
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Vira Malé pour les Hus. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205366_20240212
12 février 2024
Laurent Guth, - les observations de Me Maroudin-Vira Malé, substituant Me Olivier Magnale, représentant les Hus. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a72
8 juillet 2024
le 3 décembre 2001 par [T] [O] veuve [L] ; - A titre subsidiaire, si le tribunal qualifiait ladite villa marocaine de bien propre de [T] [O] veuve [L], juger que cette dernière est redevable d’une récompense
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306712_20231218
18 décembre 2023
A D soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la séparation géographique avec son épouse est mal vécue ; il doit pouvoir vivre auprès de celle-ci ; il doit faire de nombreux virements
CH ECOCOM General
68cc49599da3689504681e7d
15 septembre 2025
Entre le 18 janvier 2023 et le 28 janvier 2023, Monsieur [H] a donné des ordres de virements suivants pour un montant total de 162.000 euros : - Le 18 janvier 2023 : deux virements pour des montants respectifs
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310299
31 mai 2018
, accessoires destinés à l'homme, sis et exploité à [...] sous le nom commercial "la villa homme" par la société communication marketing conseil au profit de ta société Square 18 dont le siège secteur
68cc49559da3689504681dbc
Lors des différentes manipulations j’ai validé les opérations censées bloquer les virements et il s’est avéré qu’il s’agissait d’un virement frauduleux au bénéfice de MGP MALT qui est une plateforme de
Pôle 5 - Chambre 6
6163c2bd1a5f0a71dc3c914d
10 juin 2010
Par sa carence, elle a causé la perte du montant du virement.
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
La commercialisation des villas a été confiée par la société VACANCES BLEUES MAROC PATRIMOINE, ci-après VBMP, à la société VACANCES BLEUES IMMOBILIER, ci-après VBI.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100582
30 septembre 2020
F... ont tous deux la double nationalité, française et marocaine, M. F... produisant la copie des cartes d'identité marocaines des parties (pièces 4 et 5 de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512607_20250712
12 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante marocaine née en 1966, a sollicité du préfet des Hauts-de-Seine le renouvellement de sa carte de résident le 25 novembre 2024.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
Le Pré Malouin 35540 Z... MORVAN représenté par Me Serge DENOUAL, avocat au barreau de ST MALO INTIMEE : S.A.
2ème chambre
695dfd3275782d5f060b6fb6
6 janvier 2026
Une somme de 4400 euros correspondant au premier virement a été rappelée mais le « recall » des autres sommes a échoué.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523498_20260227
27 février 2026
Mme B..., ressortissante marocaine, demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
b) au titre d’un virement du 1er février 2000 moyens des parties M.
4ème chambre 1ère section
670eb2981c3411ff34535c4e
15 octobre 2024
Je n’ai pas pu te faire le deuxième virement prévu en octobre et j’en suis désolée. Je me bats pour me faire payer une facture en Juin !! Je te ferai les virements dès que ce sera possible.
3e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
Par un mandat de vente sans exclusivité, Monsieur [C] [F] et Madame [A] [I] épouse [F] (les époux [F]) ont chargé quant à eux l'Agence Immobilière Européenne de vendre leur villa type T6 d'environ 220
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10308
9 juillet 2019
Votre client marocain nous informe avoir convenu avec vous de dates pour solder toutes les factures en cours. Nous vous prions de nous indiquer par écrit les termes des arrangements discutés.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A
66162be799851e0008f1e73a
9 avril 2024
Un acompte de 465 000 euros a été versé par virement bancaire le 5 mars 2018.
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