Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
accordé à la société Immobilière Européenne des Mousquetaires un permis de construire portant sur la création d’un magasin de bricolage sous l’enseigne « Bricomarché », sur un terrain situé Zone des Marsandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne Bricomarché, au sein de la zone d'activité des Marsandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne Bricomarché, au sein de la zone d'activité des Marsandes
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
commune d'Avrainville a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'une enseigne Bricomarché dans la zone d'activités des Marsandes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, représenté par Me Marsaudon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911228/1-1 du 2 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 septembre 2024 et 16 janvier 2025, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
peut suppléer à l’obligation de notification ; en tout état de cause, une boîte aux lettres se trouvait à l’adresse indiquée, est visible depuis la voirie publique et est accessible par le chemin de Marandon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00045_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, représenté par Me Marsande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le comptable
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 14 décembre 2021, la société Woldex, représentée par Me André Marsande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, si les pièces produites par la requérante et, notamment, les rapports d'expertise médicale établis par les docteurs A, Marsaudon et Duriot, respectivement les 12 avril, 22 avril et 5 juillet
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sommaire, un mémoire ampliatif et trois mémoires en réplique enregistrés respectivement les 15 septembre et 29 octobre 2021, 18 mars, 29 avril et 19 mai 2022 la SARL MCA Technology représentée par Me Marsaudon
Source officielle