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7 résultats pour « Martinageli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner solidairement la SARL Bical-Courcier-Martinelli

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03495_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de 600 000 euros au titre du préjudice moral subi et de la ruine de l'entreprise ; 6°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de la société Bical-Courcier-Martinelli

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02513_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... et celles de Me Martinangeli, représentant la commune de Neuilly-sur-Seine.  Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02375_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Martinangeli

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03928_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Samama-Samuel, représentant Mme A et de Me Martinangeli représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01205_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Rollin pour Mme B..., et de Me Martinangeli pour la commune d’Orgeval.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04692_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., - et les observations de Me Martinangeli, substituant Me Landot, représentant la commune du Bourget.

Source officielle

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