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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner solidairement la SARL Bical-Courcier-Martinelli
6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
de 600 000 euros au titre du préjudice moral subi et de la ruine de l'entreprise ; 6°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de la société Bical-Courcier-Martinelli
4ème Chambre
DCA_23VE02513_20251008
8 octobre 2025
B... et celles de Me Martinangeli, représentant la commune de Neuilly-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02375_20241003
3 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Martinangeli
2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Samama-Samuel, représentant Mme A et de Me Martinangeli représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Rollin pour Mme B..., et de Me Martinangeli pour la commune d’Orgeval.
DCA_24PA04692_20260204
4 février 2026
A..., - et les observations de Me Martinangeli, substituant Me Landot, représentant la commune du Bourget.
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