Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé

à goutte.

A D comme un " père aimant ", qui emmène les enfants à l'école, prend le goûter, les accompagne chez l'orthophoniste, est présent aux rendez-vous médicaux, verse de l'argent et prend les enfants " un week-end

éoliennes sont intégralement visibles ; la présence d’éléments naturels (bois, bosquet, topographie…) entraine une perception partielle du parc depuis ces hameaux peu peuplés (hameau de l’Ars, des Gouttes

Cette humidité est aussi en grande partie explicable par l'absence de gouttières en état de fonctionnement et de toiture en bon état.

Procédure contentieuse antérieure : L’établissement de service et d’aide par le travail (ESAT) Marsoulan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement les sociétés Tommy Martin

A est propriétaire à Combray (Calvados) d'une maison d'habitation, constituant sa résidence principale, située au carrefour de la route départementale D 134 (rue Saint-Martin), axe de circulation principal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant

B les parcelles n° 10, 11, 12, 13, 14, 17, ,18, 19, 20, 21, 38, 50 et 51, situées sur le territoire de la commune de Gouts-Rossignols, anciennement la propriété des époux A.

DECIDE : Article 1er : Les requêtes de l'association " Laissez-nous vivre un peu ", la SARL Royale Marine Vannes, la SAS O goût d'autrefois et la SARL Claire de Lie sont rejetées.

réalité d'un tel préjudice n'est pas démontrée ; . à supposer même qu'une stagnation des eaux ait existé, l'expert judiciaire estime qu'elle serait en partie due, d'une part, à la présence de gouttières

II - Sous le n° 23DA02232, par des mémoires enregistrés les 10 février 2025 et 19 mars 2025, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Martin Matiussi-Poux, persiste à demander à la cour :