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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une lettre du 17 octobre 2018, ce dernier a demandé au maire d'Os-Marsillon de rectifier la somme mise à sa charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02182_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 n° PC 84031 19 C0206 par lequel le maire de Carpentras a délivré à la société par actions simplifiée Martinay
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La requête a été communiquée au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Marignon qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - il renonce à la majoration pour manquement délibéré appliquée aux rehaussements notifiés au titre des bénéfices non commerciaux saint-martinois, d'un montant total de 4 858 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La commune de Berzé-le-Châtel, qui produit notamment un message électronique émanant de la société Martinot Daniel et Fils-Travaux publics indiquant que la dégradation risque de se poursuivre sans restriction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F... et l’association Antibes Subaquatique Azur, représentés par Me Martignon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de mettre à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2020 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles d'habitation sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, située au lieudit " Prate Martino
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, le Cabinet Leandri, représentée par Me Martinod, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n° 2013208 du 15 mars
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., et celles de Me Martino, avocat de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense du 24 février 2025, la société Bio+, représentée par Magenta-société d'avocats agissant par Me Jothy et Me Martinat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielle